vendredi 28 février 2014
mercredi 26 février 2014
mardi 25 février 2014
dimanche 23 février 2014
Le vote par procuration
Le vote par
procuration permet à un électeur, absent le jour d'une élection, de se faire
représenter par un électeur de son choix.
La personne choisie pour voter est
désignée librement, mais doit respecter certaines conditions.
La démarche
s'effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance ou auprès
des autorités consulaires.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration
(le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le
mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions :
·
être
inscrit dans la même commune que son mandant
·
ne pas
avoir reçu d'autre procuration en France.
Inscription
dans la même commune
Le
mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que
le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote, ni du même
arrondissement.
Nombre
limité de procuration
Le jour
du scrutin, le mandataire qui vote en France peut détenir une seule procuration
établie en France.
Il peut
recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été
établie à l'étranger.
Il peut
recevoir 3 procurations s'il participe au scrutin dans un centre de vote ouvert
à l'étranger.
Motif de l'absence
Le mandant indique les raisons de
son absence par une simple déclaration sur l'honneur prévue sur le formulaire cerfa n°14952*01 (voir ci-après)Il n'a pas à apporter de justificatif supplémentaire. Il peut s'agir de l'un des motifs suivants :
·
vacances,
·
obligations
professionnelles ou formation l'empêchant de voter le jour du scrutin,
·
état
de santé, handicap, ou assistance à une personne malade ou infirme,
·
résidence
dans une autre commune.
Où faire la démarche ?
·
En
France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d'instance de son domicile ou de son lieu de travail.
Si son état de santé ou une
infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de
police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de
déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou
du justificatif de l'infirmité.
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des
autorités compétentes.
·
Il
présente un justificatif d'identité admis pour pouvoir
voter (carte nationale
d'identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
·
Il
remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le
mandataire (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de
naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l'honneur mentionnant le
motif de l'empêchement.
Le
mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 (voir ci-après) qu'il présentera au
guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être
effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et
de traitement de la procuration en mairie.Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu'à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l'a pas reçue à temps.
Durée de validité
La procuration est établie pour
une seule élection. Toutefois, le mandant peut aussi l'établir pour une durée
limitée.
Pour
un scrutin
Le
mandant indique la date du scrutin et précise si la procuration concerne, le
1er tour, le second tour ou les 2 tours.
Il est
possible de choisir le même mandataire pour les deux tours de l'élection ou
bien un mandataire différent pour chaque tour.
Pour
une durée limitée
La
procuration peut aussi être établie pour une durée déterminée. Le mandant doit
attester sur l'honneur qu'il est de façon durable dans l'impossibilité de se
rendre à son bureau de vote. La durée maximum dépend du lieu de résidence du
mandant.
|
Lieu de
résidence
|
Durée maximum de la procuration
|
|
|
Si le mandant réside en France
|
1 an
|
|
|
Si le mandant réside à l'étranger
|
3 ans
|
Rien
n'interdit au mandant de faire établir sa procuration pour une durée plus
courte (3 mois ou 6 mois par exemple)
Résiliation
Vous
pouvez résilier votre procuration (pour changer de mandataire ou pour voter
directement) selon les mêmes formalités que pour son établissement.
Déroulement du vote
Le mandataire ne reçoit aucun
document.C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
Le jour du scrutin, le mandataire se présente muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier dans les mêmes conditions que les autres électeurs.
mandant et mandataire
Le mandant est celui qui donne procuration car il ne
peut pas se déplacer.
Le mandataire est celui qui reçoit la procuration et qui
ira voter à la place du mandant.
FORMULAIRES
Les formulaires ci-dessous sont
téléchargeables sur le site suivant :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml
samedi 22 février 2014
vendredi 21 février 2014
jeudi 20 février 2014
mardi 18 février 2014
lundi 17 février 2014
dimanche 16 février 2014
samedi 15 février 2014
vendredi 14 février 2014
mercredi 12 février 2014
mardi 11 février 2014
Faites connaissance avec Marcelle DEYRES et Quentin BERGERON !
Découvrez chaque jour deux visages de l'équipe
"Toulaud Tout Naturellement"
"Toulaud Tout Naturellement"
dimanche 9 février 2014
Toulaudaines, Toulaudains
Elections municipales 2014 - Toulaud
"TOULAUD TOUT NATURELLEMENT"
Dans quelques jours, vous choisirez l’équipe qui va
gérer notre commune. Après avoir mûrement réfléchi, je souhaite mettre toute
mon énergie en vous proposant ma candidature aux élections municipales du 23
mars 2014.
Cette alternative que je
veux bâtir avec vous devra à la fois répondre aux enjeux de
demain, respecter l’identité de notre village et placer l’intérêt général
au cœur de chacune des décisions. Cet engagement est
la conséquence de mon profond attachement à Toulaud où je suis élu depuis 13
ans.
J'aime ma commune. Je suis né ici et j’y ai vécu, au
fil des années, toutes ses évolutions.
Je veux hisser haut les
couleurs de mon village, réputé pour son dynamisme : ses artisans et ses
entrepreneurs, ses commerçants, ses artistes et ses festivités, ses sentiers de
randonnées, ses vergers et ses champs colorés qui font la fierté des gens de la
terre.
Je souhaite que ma commune soit durablement belle, vivante, attractive et
solidaire.
Je vais conduire une liste composée de femmes et d’hommes compétents et
représentatifs de la diversité des habitants qui, comme moi, se retrouvent
autour des valeurs de justice, d'équité et de solidarité. Composée d’élus
sortants et de nouveaux visages, les membres de ma liste souhaitent travailler
ensemble, avec l’envie de s’investir dans la vie de leur village et de
préserver son cadre de vie.
Une équipe qui souhaite s’adresser à tout le monde et être à l’écoute de
tous.
Toulaud est une commune que nous aimons, c’est la raison pour laquelle nous
souhaitons accorder une attention toute particulière à sa qualité de vie en
préservant sa forte identité de « village » mais aussi donner la
priorité au bien-être de nos concitoyens.
Notre défi est de trouver,
ensemble, un juste équilibre entre développement et respect de nos racines et
de notre environnement.
De nombreuses personnes nous ont, d’ores et déjà,
fait part de leur soutien, nous les en remercions.
Vous découvrirez bientôt notre projet
pour « Toulaud Tout Naturellement » préparé par Marcelle DEYRES, Patrice
POMMARET, Geneviève SEVENIER, Christian AUDEMARD, Nathalie VIOSSAT, Stéphane
CHANTEPY, Bérénice DEGIORGI, Jean-Noël CHANTRE, Audrey MONTAGNE, Michel
SANCHEZ, Chantal LEGRAND, Vincent BRUNIERE, Nathalie AUBERT, Christophe DELAY,
Ingrid DALLARD, Quentin BERGERON, Roseline EVEILLARD et Mickaël GONZALEZ.
Pour mieux nous connaître, consultez notre blog où
vous découvrirez,
chaque jour, notre actualité et les membres de la liste sur : www.toulaudtoutnaturellement.fr
REUNION PUBLIQUE :
mercredi 5 mars à 20h à la Salle polyvalente
|
mercredi 5 février 2014
Bienvenue
Bienvenue sur le blog de Toulaud tout Naturellement, liste candidate aux élections municipales de Toulaud du 23 mars prochain conduite par Christophe CHANTRE.
Venez découvrir, chaque jour, l'actualité de notre liste.
Vue depuis un champ de tournesols
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